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Notre
Expertise

Les différends.
Notre cabinet agit régulièrement dans le cadre de différends de grande envergure, complexes, où les enjeux sont élevés, ou ayant une importance stratégique pour nos clients. Nous sommes là pour conseiller et représenter nos clients et défendre leurs intérêts, que ce soit devant les cours de justice ou les tribunaux d’arbitrage, ou encore par voie de négociation ou de médiation.  

Affaires commerciales complexes

Nous avons représenté des clients dans le cadre de litiges hautement complexes et stratégiques. En voici quelques exemples récents:

Construction G.M.R.  inc. c  Michon, 2017 QCCS 5081: Dans cette affaire,  Woods a réussi à faire rejeter un recours en garantie entrepris contre ses clients, Développement Rescom et son administrateur, promoteurs immobiliers, ainsi que l’action principale. L’action principale portait sur le manquement, par l’avocat de la demanderesse et de nos clients, à ses obligations professionnelles dans le cadre de la gestion des dépôts de certains acheteurs dans un projet immobilier pour la construction et la vente de condominiums.  L’action en garantie visait à faire payer à nos clients une condamnation éventuelle dans l’action principale.  Sur la foi des arguments présentés par notre cabinet, la Cour supérieure a rejeté l’action principale et l’action en garantie. D’une part, la Cour a conclu que la Demanderesse ne s’était pas déchargée de son fardeau dans l’action principale, notamment en ce qui a trait à la faute et au lien de causalité.  D’autre part, la Cour a retenu l’argument que la quittance donnée par la Demanderesse à  nos clients, pour l’ensemble de la réclamation faisant l’objet de l’action principale, avait pour effet de faire échouer tant l’action en garantie que l’action principale. Pour consulter la décision, cliquez ici    

Bell c. Molson, 2015 QCCA 58 : Notre étude est intervenue devant la Cour d’appel du Québec pour obtenir le renversement d’une décision qui, en première instance, avait condamné les bénéficiaires d’une fiducie à rembourser approx. 3.2 million $ de frais de défense aux fiduciaires poursuivis en négligence professionnelle, et ce malgré que les fiduciaires avaient été jugés négligents et responsables de dommages envers les bénéficiaires. Cette décision clarifie le droit sur la question du droit des fiduciaires et autres administrateurs du bien d’autrui de se faire rembourser leurs frais de défense lorsqu’ils sont appelés à se défendre contre des procédures judiciaires et confirme entre autres que les administrateurs du bien d’autrui ne peuvent pas obtenir le remboursement de leurs frais de défense lorsqu’ils agissent en défense de leurs propres intérêts et non pas celui des bénéficiaires.

Vidéotron, s.e.n.c. c. Bell ExpressVu, l.p.– 2015 QCCA 422 : Nos clientes, Vidéotron et TVA, ont obtenu une condamnation en capital de plus de 82 000 000 $ afin de compenser leurs pertes de revenus subies en raison de la négligence de Bell à contrôler adéquatement le piratage de ses propres signaux satellite en matière de distribution de services télévisuels. Il s’agit d’une des plus importantes condamnations en dommages-intérêts de l’histoire judiciaire canadienne.

BCE inc. c. Ontario Teachers' Pension Plan Board, (Re), 2008 ONCA 587: Nous avons représenté Ontario Teachers’ Pension Plan Board, Providence Equity Partners et Madison Dearborn Capital Partners poursuivis pour une pénalité contractuelle de 1,2 milliard $ suite à la terminaison du contrat envisageant l’achat de BCE inc. pour une valeur de 52 milliards $.

BCE inc. c. 1976 Debentureholders, [2008] 3 S.C.R. 560: Nous avons représenté les acheteurs Ontario Teachers’ Pension Plan Board, Providence Equity Partners et Madison Dearborn Capital Partners dans le cadre de ce dossier historique où la Cour suprême du Canada a approuvé la transaction par laquelle nos clientes achetaient BCE inc. pour une valeur de 52 milliards $ et a rejeté la contestation de cette transaction par certains détenteurs de débentures de Bell Canada. Une des questions centrales était l’interprétation des contrats en vertu desquels les débentures de Bell Canada avaient été émises.

Metcalfe & Mansfield Alternative Investments II Corp., (Re), 2008 ONCA 587: Nous avons agi dans le dossier de la restructuration du marché canadien des papiers commerciaux adossés à des actifs (PCAA), d’une valeur de 32 milliards $. Nous avons aussi mené la contestation du plan d’arrangement pour le compte d’un groupe de détenteurs de notes d’une valeur combinée de plus de 1 milliard $, qui comprenait Air Transat, Groupe Jean-Coutu, Aéroports de Montréal et la Société générale de financement du Québec.

Re: Canwest Global Communications Corp., 2010 ONSC 4209: Nous avons représenté Goldman Sachs relativement à sa créance d'approximativement 700 millions $ dans un litige lié à la restructuration de CanWest Global Communications Corp. et l'acquisition de cette dernière par Shaw Communications inc. pour une somme de 2 milliards $. 

Bell Canada c. Vidéotron s.e.n.c., dossier 500-17-075017-122 de la Cour supérieure: Nous avons défendu Vidéotron avec succès dans cette poursuite par laquelle Bell cherchait à forcer notre cliente à cesser de diffuser certaines annonces publicitaires.

Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) et Marc Lamoureux c. Société Financière Manuvie et al., dossier 200-06-000117-096 de la Cour supérieure: Notre cabinet agit en défense pour Manuvie dans le cadre d’un recours collectif entrepris par le MÉDAC en lien avec des représentations contenues dans ses documents de divulgation continue et périodique.

Myette c. Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA), 2009 QCCS 5144 et 2010 QCCS 2797: Nous avons agi pour un groupe de retraités du secteur public dans cette réclamation contre l’entité responsable de l’administration de leurs régimes de retraite.

Banque de Nouvelle –Écosse c. Thibault 2004 CSC 29: Dans le litige portant sur la saisissabilité d’un REER autogéré, Me James Woods a été nommé amicus curiae par la Cour suprême du Canada.