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Notre
Expertise

Les différends.
Notre cabinet agit régulièrement dans le cadre de différends de grande envergure, complexes, où les enjeux sont élevés, ou ayant une importance stratégique pour nos clients. Nous sommes là pour conseiller et représenter nos clients et défendre leurs intérêts, que ce soit devant les cours de justice ou les tribunaux d’arbitrage, ou encore par voie de négociation ou de médiation.  

Actions collectives

Chose rare dans le domaine, notre cabinet cumule une vaste expérience à la fois en demande et en défense en matière de recours collectifs. 

Télévision communautaire et indépendante de Montréal (TVCI-MTL) c. Vidéotron, 2017 QCCS 473 : nous avons obtenu le rejet de la demande d’autorisation d’exercer une action collective contre notre cliente, Vidéotron. Cette demande visait à faire sanctionner des manquements au Règlement de distribution de radiodiffusion en matière de télévision communautaire.

Cantin c. Ameublements Tanguay Inc. et al., 2016 QCCS 4546 : nous avons obtenu le rejet de la demande d’autorisation d’exercer un recours collectif à l’encontre de notre cliente Vidéotron s.e.n.c. Cette demande visait l’autorisation d’une action en dommages-intérêts afin de sanctionner des manquements, contraventions et fausses représentations à l’égard de l’offre et de la vente de garanties prolongées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur.

Oubliés du viaduc de la Montée Monette c Consultants SM inc et al, 2015 QCCS 3308 : nous avons obtenu le rejet de la demande d’autorisation d’exercer un recours collectif en responsabilité extracontractuelle contre notre cliente Genivar (maintenant WSP). Ce recours intenté par un groupe de citoyens suite à des retards dans des travaux de reconstruction d’un viaduc était évalué à plusieurs millions de dollars.

D’Urzo c. Tnow Entertainment Group Inc., 2012 QCCS 3820: Nous avons représenté Ticketmaster Canada et des compagnies affiliées dans le cadre du recours collectif en vertu de la Loi sur la protection des consommateurs dans lequel le demandeur alléguait des représentations fausses et trompeuses dans la vente des billets de spectacle sur la marché secondaire.

Sonego c. Laboratoire Expanscience, 2011 QCCS 13: Nous avons obtenu le désistement du recours collectif proposé contre notre cliente Laboratoire Expanscience alléguant les potentielles conséquences médicales négatives résultant de l’exposition aux produits fabriqués par elle.

Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MEDAC) et Marc Lamoureux c. Société Financière Manuvie, dossier 200-06-000117-096 de la Cour supérieure: Notre cabinet agit en défense pour Manuvie dans le cadre d’un recours collectif entrepris par le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) en lien avec des représentations contenues dans ses documents de divulgation continue et périodique.

Union des consommateurs et Fernand Savoie c. Vidéotron s.e.n.c., dossier 500-06-000411-070 de la Cour supérieure: Notre cabinet agit en défense pour Vidéotron dans le cadre d’un recours collectif entrepris par l’Union des consommateurs relativement à une limite de téléchargement Internet applicable à certains abonnés.

Sauer c. Canada (Ministre de l’Agriculture), dossiers 500-06-000284-055 de la Cour supérieure du Québec et 05-CV-287428CP de la Cour supérieure de justice de l’Ontario: Nous agissons à titre d’avocats-conseil des demandeurs, des éleveurs de bovins, dans ce recours collectif intenté contre le gouvernement du Canada dans la foulée de l’interdiction d’exportation de produits du bœuf.

Cooke c. Ipex inc., 2011 QCCS 6883: Nous avons représenté Ipex inc. au Québec dans le cadre d’un recours collectif multi-juridictionnel relativement à des réclamations pour des prétendus vices dans des produits vendus.

Labonté c. Voyageur Marine Transport Ltd., 2011 QCCS 2196, 2012 QCCA 1940: Rejet de la requête pour autorisation du recours collectif alléguant la responsabilité du propriétaire du navire à l’égard des usagers du pont fermé à la suite d'un incident maritime.

Myette c. Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA), 2009 QCCS 5144 et 2010 QCCS 2797: Nous avons agi pour un groupe de retraités du secteur public dans cette réclamation contre l’entité responsable de l’administration de leurs régimes de retraite.

Del Guidice c. Honda Canada inc., 2007 QCCA 922, 2005 CanLII 20593 (QC CS): Nous avons obtenu pour notre cliente Honda le rejet de l’autorisation du recours collectif intenté contre elle.

Buonamici c. Blockbuster Canada Co., 2004 CanLII 31532 (QC CS), 2007 QCCA 468: Nous avons défendu Blockbuster Canada dans le cadre d’un recours collectif entrepris au nom de consommateurs ayant payé des frais de retard.

McComber c. GlaxoSmithKline inc., 2005 CanLII 40679 (QC CS): Nous avons obtenu la suspension de la requête en autorisation du recours collectif introduite contre notre cliente GlaxoSmithKline.

Claude Ravary et al. c. Fonds Mutuels CI et al., dossier 500-06-000256-046: Woods représente, en défense, Fonds Mutuels CI dans le cadre d’un recours collectif où les demandeurs, des détenteurs de parts dans des fonds mutuels, allèguent que des gestionnaires de fonds, dont CI, ont permis ou omis d’empêcher la pratique du « market timing » (ou pratique de répartition des titres) dans les fonds sous gestion.