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Notre
Expertise

Les différends.
Notre cabinet agit régulièrement dans le cadre de différends de grande envergure, complexes, où les enjeux sont élevés, ou ayant une importance stratégique pour nos clients. Nous sommes là pour conseiller et représenter nos clients et défendre leurs intérêts, que ce soit devant les cours de justice ou les tribunaux d’arbitrage, ou encore par voie de négociation ou de médiation.  

Demandes d’injonction

Notre pratique nous amène à plaider fréquemment des demandes d’injonction, en demande comme en défense, et ce, dans tous les domaines du droit.

Bell Canada c. Vidéotron s.e.n.c., 2015 QCCS 1884 (C.S.M.: 500-17-087821-156 et 500-17-087822-154): Nous représentons Vidéotron s.e.n.c. dans un recours en injonction intenté par Bell pour faire cesser la diffusion de certaines publicités diffusées notamment pendant lesséries éliminatoires 2015 de la Ligue Nationale de Hockey. Bell invoque entre autres la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur les marques de commerce. Nous avons réussi à faire rejeter l’injonction provisoire demandée par Bell (2015 QCCS 1884). Le dossier suit son cours et la prochaine étape importante est l’audition sur l’injonction interlocutoire.

IMS Health Canada Inc. c. Think Business Insights Ltd., 2013 QCCS 16: Nous avons obtenu le rejet de la demande d’injonction présentée par une concurrente afin d’empêcher notre cliente de poursuivre certaines activités.

Valeurs mobilières Desjardins inc c. Lambert, 2009 QCCS 4278: Nous avons obtenu pour Valeurs mobilières Desjardins des ordonnances interdisant à deux ex-employées et à RBC Dominion Valeurs mobilières de solliciter certains clients et de divulguer des informations confidentielles. 

Transcontinental inc. c. Publications TVA inc., 2005 QCCA 786: Nous avons obtenu une ordonnance d’injonction interlocutoire provisoire forçant une concurrente de cesser de fournir des services de pré-impression et d'impression pour un magazine. Nous avons également obtenu le rejet de la demande pour permission d’en appeler de cette ordonnance.

Câblage QMI inc. c. Société en commandite Bell ExpressVu, [2002] R.D.I. 466, J.E. 2002-1054 (C.S.): Nous avons obtenu pour Câblage QMI une injonction provisoire et une série d'ordonnances de sauvegarde afin d'empêcher Bell ExpressVu d'accéder au câblage de notre cliente et de l’utiliser sans sa permission.

C.R.K.C. Realties Inc. c. Carsley, 2003 CanLII 19053 (QC CS): Nous avons obtenu le rejet d’une demande d’injonction visant le report de l’assemblée annuelle des actionnaires de la compagnie.

Domtar c. Hydro-Québec, R-3820-2012, D-2012-162 et D-2013-058: Nous avons obtenu une ordonnance d’injonction provisoire, une ordonnance de sauvegarde et un jugement final de la Régie de l’énergie, afin d’empêcher le rejet d’une soumission pour les motifs illégaux dans le cadre d’un programme d’achat d’électricité par cogénération à base de biomasse forestière résiduelle.