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Notre
Expertise

Les différends.
Notre cabinet agit régulièrement dans le cadre de différends de grande envergure, complexes, où les enjeux sont élevés, ou ayant une importance stratégique pour nos clients. Nous sommes là pour conseiller et représenter nos clients et défendre leurs intérêts, que ce soit devant les cours de justice ou les tribunaux d’arbitrage, ou encore par voie de négociation ou de médiation.  

Litiges de concurrence

Même en affaires, tous les coups ne sont pas permis. Plusieurs règles de droit encadrent les pratiques de commerce, de façon à assurer aux marchés un environnement de concurrence loyale.

Bell Canada c. Vidéotron s.e.n.c., 2015 QCCS 1884 (C.S.M.: 500-17-087821-156et 500-17-087822-154): Nous représentons Vidéotron s.e.n.c. dans un recours en injonction intenté par Bell pour faire cesser la diffusion de certaines publicités diffusées notamment pendant lesséries éliminatoires 2015 de la Ligue Nationale de Hockey. Bell invoque entre autres la Loi sur la concurrence, la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur les marques de commerce. Nous avons réussi à faire rejeter l’injonction provisoire demandée par Bell (2015 QCCS 1884). Le dossier suit son cours et la prochaine étape importante est l’audition sur l’injonction interlocutoire.

Vidéotron, s.e.n.c. c. Bell ExpressVu, l.p.– 2015 QCCA 422 : Nos clientes, Vidéotron et TVA, ont obtenu une condamnation en capital de plus de 82 millions $ afin de compenser leurs pertes de revenus subies en raison de la négligence de Bell à contrôler adéquatement le piratage de ses propres signaux satellite en matière de distribution de services télévisuels. Il s’agit d’une des plus importantes condamnations en dommages-intérêts de l’histoire judiciaire canadienne.

IMS Health Canada inc. c. Think Business Insights Ltd., 2013 QCCS 16: Nous avons obtenu le rejet de la demande d’injonction présentée par une concurrente afin d’empêcher notre cliente de poursuivre certaines activités.

Bell Canada c. Vidéotron s.e.n.c., dossier 500-17-075017-122 de la Cour supérieure: Nous avons défendu Vidéotron avec succès dans cette poursuite par laquelle Bell cherchait à la forcer à retirer certaines annonces publicitaires.

Valeurs mobilières Desjardins inc. c. Lambert, 2009 QCCS 4278: Nous avons obtenu pour Valeurs mobilières Desjardins des ordonnances interdisant à deux ex-employées et à RBC Dominion Valeurs mobilières de solliciter certains clients et de divulguer des informations confidentielles. 

Transcontinental inc. c. Publications TVA inc., 2005 QCCA 786: Nous avons obtenu une ordonnance d’injonction interlocutoire provisoire forçant une concurrente de cesser de fournir des services de pré-impression et d'impression pour un magazine. Nous avons également obtenu le rejet de la demande pour permission d’en appeler de cette ordonnance.

Câblage QMI inc. c. Société en commandite Bell ExpressVu, [2002] R.D.I. 466, J.E. 2002-1054 (C.S.): Nous avons obtenu pour Câblage QMI une injonction provisoire et une série d'ordonnances de sauvegarde afin d'empêcher Bell ExpressVu d'accéder au câblage de notre cliente et de l’utiliser sans sa permission.

Commissaire de la concurrence c. Gestion Lebski inc., 2012 Trib. Conc. 25: Nous avons convaincu le Tribunal de la concurrence de casser une saisie-arrêt pratiquée par la Commissaire à la concurrence sur des sommes octroyées à notre client à l’issue d’une instance distincte.