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Notre
Expertise

Les différends.
Notre cabinet agit régulièrement dans le cadre de différends de grande envergure, complexes, où les enjeux sont élevés, ou ayant une importance stratégique pour nos clients. Nous sommes là pour conseiller et représenter nos clients et défendre leurs intérêts, que ce soit devant les cours de justice ou les tribunaux d’arbitrage, ou encore par voie de négociation ou de médiation.  

Contentieux administratif et réglementaire

Nos avocats sont fréquemment appelés à requérir, à l’encontre d’entités étatiques diverses, des mesures judiciaires ou administratives visant à préserver les droits de nos clients contre des décisions ou des procédures entachées d’irrégularités.

Québec (Procureur général) c. Air Canada, 2015 QCCA 1789 : Nous avons représenté avec succès l’intervenante Procureur général du Manitoba dans cette poursuite intentée contre Air Canada à la suite de la fermeture du centre d’entretien d’avions d’Aveos à Montréal.

Domtar inc. c. Hydro-Québec, D-2012-162 (dossier R-3820-2012 de la Régie de l’énergie): Nous avons obtenu des ordonnances de sauvegarde empêchant Hydro-Québec de rejeter la soumission de Domtar dans le cadre d’un programme d’achat d’électricité produite par biomasse forestière résiduelle.

Quebecor inc. c. Société Radio-Canada, 2011 QCCA 387: Nous avons convaincu la Cour d’appel d’ordonner la récusation du juge de première instance en faisant la preuve d’incidents suscitant une crainte raisonnable de partialité.

Genivar inc. et Dessau inc. c. Québec (P.G.), 2011 QCCS 3802: Nous avons représenté avec succès le consortium Genivar-Dessau en Cour supérieure et en Cour d’appel et avons réussi à faire annuler la décision du Ministère du Transport du Québec (MTQ) qui avait rejeté la soumission de nos clients dans le cadre d’un appel d’offres pour un important projet de construction.  

Vollant c. Sioui, 2006 CF 487: Nous avons obtenu l’annulation de deux résolutions circulantes (“flying resolutions”) adoptées par le conseil de bande de notre client.