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Notre
Expertise

Les différends.
Notre cabinet agit régulièrement dans le cadre de différends de grande envergure, complexes, où les enjeux sont élevés, ou ayant une importance stratégique pour nos clients. Nous sommes là pour conseiller et représenter nos clients et défendre leurs intérêts, que ce soit devant les cours de justice ou les tribunaux d’arbitrage, ou encore par voie de négociation ou de médiation.  

Litiges en droit des sociétés et en valeurs mobilières

Vidéotron, s.e.n.c. c. Bell ExpressVu, l.p.– 2015 QCCA 422 : Nos clientes, Vidéotron et TVA, ont obtenu une condamnation en capital de plus de 82 000 000 $ afin de compenser leurs pertes de revenus subies en raison de la négligence de Bell à contrôler adéquatement le piratage de ses propres signaux satellite en matière de distribution de services télévisuels. Il s’agit d’une des plus importantes condamnations en dommages-intérêts de l’histoire judiciaire canadienne.

AbitibiBowater Inc. v. Fibrek Inc., 2012 QCBDR 17 et 2012 QCCA 569: Nous avons comparu devant le BDRVM pour Fairfax Financial dans l’affaire de l’offre publique d’achat hostile visant Fibrek inc.

BCE inc. c. 1976 Debentureholders, [2008] 3 S.C.R. 560: Nous avons représenté les acheteurs Ontario Teachers’ Pension Plan Board, Providence Equity Partners et Madison Dearborn Capital Partners dans le cadre de ce dossier historique où la Cour suprême du Canada a approuvé la transaction par laquelle nos clientes achetaient BCE inc. pour une valeur de 52 milliards $ et a rejeté la contestation de cette transaction par certains détenteurs de débentures de Bell Canada. Une des questions centrale était l’interprétation des contrats en vertu desquels les débentures de Bell Canada avaient été émises.

Metcalfe & Mansfield Alternative Investments II Corp., (Re) , 2008 ONCA 587: Nous avons agi dans le dossier de la restructuration du marché canadien des papiers commerciaux adossés à des actifs (PCAA), d’une valeur de 32 milliards $. Nous avons aussi mené la contestation du plan d’arrangement pour le compte d’un groupe de détenteurs de notes d’une valeur combinée de plus de 1 milliard $, qui comprenait Air Transat, Groupe Jean-Coutu, Aéroports de Montréal et la Société générale de financement du Québec.

Re: Canwest Global Communications Corp., 2010 ONSC 4209: Nous avons représenté Goldman Sachs relativement à sa créance d'approximativement 7 milliards $ dans un litige lié à la restructuration de CanWest Global Communications Corp. et l'acquisition de cette dernière par Shaw Communications inc. pour une somme de 2 milliards $. 

Bell Canada c. Vidéotron s.e.n.c., dossier 500-17-075017-122 de la Cour supérieure: Nous avons défendu Vidéotron avec succès dans cette poursuite par laquelle Bell cherchait à la forcer à retirer certaines annonces publicitaires.

Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MEDAC) et Marc Lamoureux c. Société Financière Manuvie, dossier 200-06-000117-096 de la Cour supérieure: Notre cabinet agit en défense pour Manuvie dans le cadre d’un recours collectif entrepris par le (MÉDAC) en lien avec des représentations contenues dans ses documents de divulgation continue et périodique.

Claude Ravary et al. c. Fonds Mutuels CI et al.,dossier 500-06-000256-046: Woods représente, en défense, Fonds Mutuels CI dans le cadre d’un recours collectif où les demandeurs, des détenteurs de parts dans des fonds mutuels, allèguent que des gestionnaires de fonds, dont CI, ont permis ou omis d’empêcher la pratique du « market timing » (ou pratique de répartition des titres) dans les fonds sous gestion. 

Hooper c. MDS (Canada) inc., 2009 QCCA 907: Nous avons défendu MDS avec succès dans ce dossier où un ancien dirigeant de la compagnie réclamait un intérêt financier contractuel de 8,5 millions $.

Auclair c. Auclair, 2005 CanLII 32328 (QC CS): Nous avons convaincu la Cour supérieure de rejeter la requête du demandeur qui cherchait à obtenir la déclaration d’inhabileté et la destitution de nos clients à titre d’administrateurs et de dirigeants de la compagnie en cause.  

C.R.K.C. Realties inc. c. Carsley, 2003 CanLII 19053 (QC CS): Nous avons obtenu le rejet d’une demande d’injonction visant le report de l’assemblée annuelle des actionnaires de la compagnie.

Frankel c. Garfield Container Transport inc.: Nous avons agi en défense de la compagnie dans le cadre d’un recours en oppression intenté par un dirigeant, administrateur et actionnaire.

Steinberg inc. c. Caisse-Socanav inc. et al.: Nous avons représenté avec succès presque tous les actionnaires privilégiés de Steinberg Inc. dont les actions n'avaient pas été acquises dans le contexte de l'offre à la main-mise du groupe Caisse-Socanav. Nous avons obtenu un règlement en leur faveur d’approximativement 90 millions $.