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Notre
Expertise

Les différends.
Notre cabinet agit régulièrement dans le cadre de différends de grande envergure, complexes, où les enjeux sont élevés, ou ayant une importance stratégique pour nos clients. Nous sommes là pour conseiller et représenter nos clients et défendre leurs intérêts, que ce soit devant les cours de justice ou les tribunaux d’arbitrage, ou encore par voie de négociation ou de médiation.  

Disputes contractuelles

Les différends contractuels sont au cœur de notre pratique. Notre expertise en matière d’interprétation de contrats commerciaux complexes est à la fine pointe.

Soft Informatique inc. c. Gestion Gérald Bluteau inc., 2014 QCCA 2330 : Nous avons été mandatés par l’appelante suite au rejet de sa réclamation en dommages et à sa condamnation au paiement d’une importante somme d’argent par la Cour supérieure alors qu’elle était représentée par un autre cabinet.  En appel, nous avons réussi à faire annuler entièrement la somme à laquelle notre cliente avait été condamnée en première instance et avons de surcroît obtenu une condamnation substantielle en  sa faveur en raison de fausses représentations effectuées dans le cadre de la vente d’une entreprise.

BCE inc. c. Ontario Teachers' Pension Plan Board, dossier 500-17-047317-089 de la Cour supérieure: Nous avons représenté Ontario Teachers’ Pension Plan Board, Providence Equity Partners et Madison Dearborn Capital Partners poursuivis pour une pénalité contractuelle de 1,2 milliard $ suite à la terminaison du contrat envisageant l’achat de BCE inc. pour une valeur de 52 milliards $.

BCE inc. c. 1976 Debentureholders, [2008] 3 S.C.R. 560: Nous avons représenté les acheteurs Ontario Teachers’ Pension Plan Board, Providence Equity Partners et Madison Dearborn Capital Partners dans le cadre de ce dossier historique où la Cour suprême du Canada a approuvé la transaction par laquelle nos clientes achetaient BCE inc. pour une valeur de 52 milliards $ et a rejeté la contestation de cette transaction par certains détenteurs de débentures de Bell Canada. Une des questions centrales était l’interprétation des contrats en vertu desquels les débentures de Bell Canada avaient été émises.

Éolectric inc. c. Kruger, Groupe Énergie, 500-17-045815-084 (C.S.): Nous représentons Éolectric, une société de prospection éolienne, dans le cadre d’une poursuite pour récupérer un bonus contractuel de l’ordre de 3,5 millions $ de Kruger Energy suite à l’attribution d’un contrat d’achat d’électricité pour le projet éolien de St-Rémi.

Friedman c. Ruby et Jonar Systems inc., 2012 QCCS 1778: Nous avons obtenu le rejet de l’action intentée contre nos clients en lien avec l’échec des négociations de la vente d’une entreprise.

Hooper c. MDS (Canada) inc. (Phoenix International Life Science inc.), 2009 QCCA 907: Nous avons obtenu le rejet de cette action de plus de 9 millions $ qui reprochait à notre cliente d’avoir prétendument violé ses obligations contractuelles en vertu de diverses conventions.

Automobiles Jalbert inc. c. BMW Canada inc., 2006 QCCA 1068: Nous avons représenté BMW Canada dans cette affaire concernant la terminaison de contrats de concession et la bonne foi dans les rapports commerciaux.

Pierre Laurin c. Gestion Jean-Paul Auclair, 2002 CanLII 41247 (QC CA): Nous avons convaincu la Cour d’appel de la caducité d’options d’achat d’actions consenties en contrepartie de prêts. 

Simcoe & Erie General Insurance Company c. Arthur Anderson Inc. (trustee of Partec Lavalin inc.), J.E. 2002-1689 (C.S.): Nous avons obtenu le rejet d’une action qui visait à contraindre nos clientes à indemniser leur assurée Partec Lavalin dans le cadre d’une poursuite civile de 31 millions $.

Lac d’Amiante du Québec Ltée c. 2858-0702 Québec inc. et Lac d’amiante du Canada, Ltée, [1999] R.J.Q. 970 (C.A.), [2001] 2 R.C.S. 743 (C.S.C.): Nous avons représenté Lac d’Amiante du Québec dans une poursuite en remboursement de dépenses engagées de plus de 12 million $, poursuite fondée sur de nombreuses conventions entre les parties, notamment des contrats de coentreprise et de société en commandite.