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Notre
Expertise

Les différends.
Notre cabinet agit régulièrement dans le cadre de différends de grande envergure, complexes, où les enjeux sont élevés, ou ayant une importance stratégique pour nos clients. Nous sommes là pour conseiller et représenter nos clients et défendre leurs intérêts, que ce soit devant les cours de justice ou les tribunaux d’arbitrage, ou encore par voie de négociation ou de médiation.  

Disputes contractuelles

Les différends contractuels sont au cœur de notre pratique. Notre expertise en matière d’interprétation de contrats commerciaux complexes est à la fine pointe.

Soft Informatique inc. c. Gestion Gérald Bluteau inc., 2014 QCCA 2330 : Nous avons été mandatés par l’appelante suite au rejet de sa réclamation en dommages et à sa condamnation au paiement d’une importante somme d’argent par la Cour supérieure alors qu’elle était représentée par un autre cabinet.  En appel, nous avons réussi à faire annuler entièrement la somme à laquelle notre cliente avait été condamnée en première instance et avons de surcroît obtenu une condamnation substantielle en  sa faveur en raison de fausses représentations effectuées dans le cadre de la vente d’une entreprise.

BCE inc. c. Ontario Teachers' Pension Plan Board, dossier 500-17-047317-089 de la Cour supérieure: Nous avons représenté Ontario Teachers’ Pension Plan Board, Providence Equity Partners et Madison Dearborn Capital Partners poursuivis pour une pénalité contractuelle de 1,2 milliard $ suite à la terminaison du contrat envisageant l’achat de BCE inc. pour une valeur de 52 milliards $.

BCE inc. c. 1976 Debentureholders, [2008] 3 S.C.R. 560: Nous avons représenté les acheteurs Ontario Teachers’ Pension Plan Board, Providence Equity Partners et Madison Dearborn Capital Partners dans le cadre de ce dossier historique où la Cour suprême du Canada a approuvé la transaction par laquelle nos clientes achetaient BCE inc. pour une valeur de 52 milliards $ et a rejeté la contestation de cette transaction par certains détenteurs de débentures de Bell Canada. Une des questions centrales était l’interprétation des contrats en vertu desquels les débentures de Bell Canada avaient été émises.

Construction G.M.R.  inc. c  Michon, 2017 QCCS 5081: Dans cette affaire,  Woods a réussi à faire rejeter un recours en garantie entrepris contre ses clients, Développement Rescom et son administrateur, promoteurs immobiliers, ainsi que l’action principale. L’action principale portait sur le manquement, par l’avocat de la demanderesse et de nos clients, à ses obligations professionnelles dans le cadre de la gestion des dépôts de certains acheteurs dans un projet immobilier pour la construction et la vente de condominiums.  L’action en garantie visait à faire payer à nos clients une condamnation éventuelle dans l’action principale.  Sur la foi des arguments présentés par notre cabinet, la Cour supérieure a rejeté l’action principale et l’action en garantie. D’une part, la Cour a conclu que la Demanderesse ne s’était pas déchargée de son fardeau dans l’action principale, notamment en ce qui a trait à la faute et au lien de causalité.  D’autre part, la Cour a retenu l’argument que la quittance donnée par la Demanderesse à  nos clients, pour l’ensemble de la réclamation faisant l’objet de l’action principale, avait pour effet de faire échouer tant l’action en garantie que l’action principale. Pour consulter la décision, cliquez ici   

Éolectric inc. c. Kruger, Groupe Énergie, 500-17-045815-084 (C.S.): Nous représentons Éolectric, une société de prospection éolienne, dans le cadre d’une poursuite pour récupérer un bonus contractuel de l’ordre de 3,5 millions $ de Kruger Energy suite à l’attribution d’un contrat d’achat d’électricité pour le projet éolien de St-Rémi.

Friedman c. Ruby et Jonar Systems inc., 2012 QCCS 1778: Nous avons obtenu le rejet de l’action intentée contre nos clients en lien avec l’échec des négociations de la vente d’une entreprise.

Hooper c. MDS (Canada) inc. (Phoenix International Life Science inc.), 2009 QCCA 907: Nous avons obtenu le rejet de cette action de plus de 9 millions $ qui reprochait à notre cliente d’avoir prétendument violé ses obligations contractuelles en vertu de diverses conventions.

Automobiles Jalbert inc. c. BMW Canada inc., 2006 QCCA 1068: Nous avons représenté BMW Canada dans cette affaire concernant la terminaison de contrats de concession et la bonne foi dans les rapports commerciaux.

Pierre Laurin c. Gestion Jean-Paul Auclair, 2002 CanLII 41247 (QC CA): Nous avons convaincu la Cour d’appel de la caducité d’options d’achat d’actions consenties en contrepartie de prêts. 

Simcoe & Erie General Insurance Company c. Arthur Anderson Inc. (trustee of Partec Lavalin inc.), J.E. 2002-1689 (C.S.): Nous avons obtenu le rejet d’une action qui visait à contraindre nos clientes à indemniser leur assurée Partec Lavalin dans le cadre d’une poursuite civile de 31 millions $.

Lac d’Amiante du Québec Ltée c. 2858-0702 Québec inc. et Lac d’amiante du Canada, Ltée, [1999] R.J.Q. 970 (C.A.), [2001] 2 R.C.S. 743 (C.S.C.): Nous avons représenté Lac d’Amiante du Québec dans une poursuite en remboursement de dépenses engagées de plus de 12 million $, poursuite fondée sur de nombreuses conventions entre les parties, notamment des contrats de coentreprise et de société en commandite.