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Notre
Expertise

Les différends.
Notre cabinet agit régulièrement dans le cadre de différends de grande envergure, complexes, où les enjeux sont élevés, ou ayant une importance stratégique pour nos clients. Nous sommes là pour conseiller et représenter nos clients et défendre leurs intérêts, que ce soit devant les cours de justice ou les tribunaux d’arbitrage, ou encore par voie de négociation ou de médiation.  

Insolvabilité et droits des créanciers

Notre cabinent agit fréquemment dans des affaires de restructuration et d' insolvabilité. En 2012 notre groupe de faillite et d’insolvabilité a accueilli Me Sylvain Vauclair, une sommité de l’insolvabilité au Canada, à titre d’associé responsable du groupe de droit de la faillite et de l’insolvabilité.

Re: Canwest Global Communications Corp., 2010 ONSC 4209: Nous avons représenté Goldman Sachs relativement à sa créance d'approximativement 700 millions $ dans un litige relié à la restructuration de CanWest Global Communications Corp. et l'acquisition de cette dernière par Shaw Communications inc. pour une somme de 2 milliards $. 

Re Metcalfe & Mansfield Alternative Investments II Corp. et autres, (Re), 2008 ONCA 587: Nous avons agi dans le dossier de la restructuration du marché canadien des papiers commerciaux adossés à des actifs (PCAA), d’une valeur de 32 milliards $. Nous avons aussi mené la contestation du plan d’arrangement pour le compte d’un groupe de détenteurs de notes d’une valeur combinée de plus d’un milliard $, qui comprenait Air Transat, Groupe Jean-Coutu, Aéroports de Montréal et la Société générale de financement du Québec.

Michaud c. Steinberg inc., [1993] R.J.Q. 1684 (C.A.): Nous avons contesté avec succès le plan d'arrangement déposé par la compagnie Steinberg, qui comportait des clauses de quittance au bénéfice des administrateurs de Steinberg.

Banque Toronto-Dominion c. BNP Paribas (Canada), 2005 QCCA 426: Nous avons représenté la Banque Toronto-Dominion dans cette affaire où BNP revendiquait des droits prioritaires sur les inventaires d’une tierce-partie en faillite.

Banque Toronto-Dominion c. Windheim, J. E., 2003-2172  (C.A.): Nous avons défendu avec succès la Banque Toronto-Dominion qui était poursuivie pour avoir autorisé le dépôt de chèques endossés frauduleusement. 

Exemples de dossiers dans lesquels Me Sylvain Vauclair a agi par le passé :

Avocat du Comité des créanciers dans le cadre de la restructuration transfrontalière en vertu de la LACC de la dette bancaire et obligataire de plus de un milliard $ de Pionner Chemical;

Avocat de Eicon Networks Corporation dans le cadre de la restructuration de son passif et de ses opérations multi-juridictionnelles en vertu de la LFI et de la LACC;

Avocat de Citigroup dans le cadre de la restructuration d’Air Canada en vertu de la LACC;

Avocat de QIT Fer et Titane inc. (société du groupe Rio Tinto), principal créancier dans le cadre de la restructuration d’Ivaco Inc. en vertu de la LACC;

Avocat du comité spécial des porteurs de débentures dans le cadre de la restructuration en vertu de la LACC de Boutiques San Francisco, un important détaillant de mode du Québec;

Avocat de Uniboard Inc. et ses filiales dans le cadre de la restructuration hors-cour de leur dette obligataire et bancaire au montant de 275 millions $;

Avocat de Papiers Gaspésia, société en commandite (projet d’usine de papier dans la province de Québec s’élevant à 700 millions $) dans le cadre de la restructuration de l’entreprise en vertu de la LACC;

Avocat de Climan Transport dans le cadre de sa proposition concordataire;

Avocat de Longroad Asset Management, un fonds d’équité américain, à titre de prêteur et acquéreur du nouveau capital-actions de CS Brooks (industrie textile) dans le cadre de la restructuration de la dette de CS Brooks en vertu de la LACC;

Avocat de RSM Richter à titre de contrôleur en vertu de la LACC et ensuite à titre de syndic à la faillite de Jetsgo Corporation;

Avocat de la SGF dans le cadre du plan d’arrangement de Tembec en vertu de la LSCC;

Avocat de l’agence gouvernementale SONACC dans le cadre des procédures d'Attractions Hippiques en vertu de la LACC;

Avocat de Boises Cascades dans le cadre de sa tentative d’acquisition des actifs de Temlam dans la faillite de Temlam;

Avocat d'Unimax dans sa tentative d’acquisition de Tirecraft dans le cadre des procédures de Tirecraft en vertu de la LACC;

Avocat de BNP Canada, un des prêteurs de Quebecor World, dans le cadre des procédures de Quebecor World en vertu de LACC;

Avocat de Textron Financial dans le cadre des procédures de Collins & Aikman en vertu de la LACC;

Membre de l’équipe des avocats de Chrysler Canada durant la crise financière et la restructuration de l’industrie automobile canadienne et américaine;

Avocat de CGI dans le cadre de la restructuration du passif de Aveos;

Avocat de Conjuchem dans sa tentative de restructuration en vertu de la LACC;

Avocat du FSTQ et d’un fonds d’investissement français à titre de prêteur intérimaire et d’acquéreur du capital actions de Mecachrome dans le cadre des procédures en vertu de la LACC et de la sauvegarde française;

Avocat d'Osisko dans sa tentative d’acquisition de Northern Star Mining dans le cadre de la proposition concordataire de Northern Star;

Avocat des détenteurs d’obligations dans le cadre de la restructuration informelle de la dette obligataire d'United Farmers of Alberta;

Avocat de GE dans le cadre des procédures de White Birch au terme de la LACC;

Avocat de RSM Richter à titre de contrôleur aux procédures en vertu de la LACC de Kitco Metals;

Membre de l’équipe des avocats de Pakit Inc. dans le cadre de la restructuration de Pakit au terme de la LACC;

Avocat de Dow Corning dans le cadre des procédures de Timminco en vertu de la LACC;

Avocat de GE Aviation dans le cadre des procédures d'Aveos en vertu de la LACC.